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Comprendre les types de classification des entrepreneurs au Canada

28 juillet 2021

Mirela Griza
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Mirela Griza
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Lors de l'intégration d'un entrepreneur indépendant au Canada, les organisations doivent classer les aspects de la relation avec le travailleur occasionnel afin de garantir la conformité avec les lois correctes en matière de fiscalité et d'emploi. Une mauvaise classification des travailleurs se produit au Canada lorsque l'Agence du revenu du Canada (ARC) et/ou les organismes de réglementation, considèrent un ou plusieurs des travailleurs contractuels d'une organisation comme de véritables employés. La classification des entrepreneurs indépendants aura également une incidence sur le coût de l'emploi de certains types d'entrepreneurs.

La transformation numérique ne change pas seulement la façon dont les entreprises font des affaires, elle change aussi la façon dont elles utilisent les talents pour y parvenir.

Historiquement, le modèle de l'emploi à temps plein était la méthode à privilégier pour acquérir des talents. Aujourd'hui, toutefois, de plus en plus d'organisations font appel à des ressources temporaires plutôt que d'embaucher des employés à temps plein afin de rester compétitives et d'atteindre leurs objectifs commerciaux.

Pour ce qui est de l'avenir, quatre entreprises canadiennes sur dix affirment que leur organisation est déterminée à accroître sa main-d'œuvre non salariée afin de créer une plus grande flexibilité au cours des cinq prochaines années.

Comprendre la classification des entrepreneurs au Canada

Bien que ces travailleurs puissent être désignés par de nombreux noms différents - ressources temporaires, pigistes, travailleurs autonomes ou à distance, entrepreneurs, consultants, etc. - il existe généralement quatre types de statuts d'emploi différents sous lesquels ils peuvent se présenter lorsqu'ils entrent dans une relation de travail, et tous sont assortis d'exigences de classification différentes que les employeurs doivent prendre en considération.

Une mauvaise classification des travailleurs peut avoir de graves conséquences financières, juridiques et de réputation pour votre entreprise. Il est donc important de se familiariser avec les différents types de travailleurs externes avant de les intégrer à votre personnel.

Vous trouverez ci-dessous une ventilation des quatre statuts d'emploi différents sous lesquels les travailleurs occasionnels peuvent se présenter au Canada :

Entrepreneur constitué en société (INC)

L'entrepreneur constitué en société, communément appelé INC dans le monde de la dotation en personnel, représente un travailleur qui a choisi de se mettre à son compte et a constitué une entreprise pour fournir ses services. Engager un travailleur qui est constitué en société pour fournir des services à votre organisation représente essentiellement une relation d'entreprise à entreprise entre votre société et une autre société.

En tant qu'entreprise, l'INC se sera inscrit pour obtenir un numéro de TVH si son entreprise a eu des revenus supérieurs à 30 000 $ au cours d'une période consécutive de quatre trimestres.

Propriétaire unique (SP)

Selon l'Agence du revenu du Canada (ARC), une entreprise individuelle "est une entreprise non constituée en société qui appartient à un seul individu. C'est le type de structure d'entreprise le plus simple".

Les travailleurs classés dans la catégorie des entreprises individuelles sont semblables aux entrepreneurs constitués en société dans le sens qu'ils ont choisi de créer leur propre entreprise, mais les principales différences sont que le propriétaire unique est personnellement responsable des obligations du contrat et qu'il peut faire affaire sous son nom personnel plutôt que sous un nom commercial enregistré.

Travailleur temporaire (T4)

Les travailleurs temporaires constituent la relation typique des entrepreneurs et le type d'engagement le plus courant. Ces personnes ont une relation d'emploi qui est habituellement définie par un contrat écrit. En tant que travailleur temporaire engagé pour une durée déterminée, l'employeur est responsable de toutes les obligations relatives aux normes d'emploi et aux remises d'impôts, comme l'AE, le RPC et la perception de l'impôt sur le revenu à la source. Des obligations fiscales provinciales spécifiques, telles que l'impôt sur la santé des employeurs, s'appliquent également.

À la fin de chaque année, un travailleur temporaire doit recevoir un T4 de son employeur qui détaille ses gains et les retenues/remises pour l'année, et l'employeur est responsable de publier un relevé d'emploi à la fin de l'affectation.

Sociétés de personnes

Les travailleurs contractuels se structurent parfois en partenariat, bien que ce ne soit pas une des structures les plus courantes. Un partenariat est défini comme une relation d'affaires entre deux ou plusieurs personnes ou entreprises et peut même inclure deux ou plusieurs partenariats.

Les revenus gagnés par la société sont répartis selon les termes du contrat de société et il incombe aux partenaires eux-mêmes de se conformer aux directives de l'ARC en matière de déclaration et de paiement des impôts.

Les sociétés de personnes agissent à titre d'employeur officiel pour les personnes qu'elles engagent par contrat, et les clients doivent prendre des mesures raisonnables pour s'assurer qu'un fournisseur organisé en société de personnes est en règle avec toutes les autorités fiscales et gouvernementales pertinentes.

Quels sont les risques liés à l'engagement de travailleurs atypiques

L'évolution vers une main-d'œuvre plus agile offre plus de possibilités de flexibilité et un meilleur accès aux personnes hautement qualifiées. Pour les individus, elle offre également plus de flexibilité et la possibilité d'organiser leur carrière en fonction de leurs compétences et de développer une expertise précieuse. Pour les deux parties, cependant, elle comporte également des risques liés au co-emploi involontaire et aux erreurs de classification des relations.

À la base de ces deux risques, il faut déterminer s'il existe une relation employeur-employé entre l'entreprise et le travailleur externe.

Le simple fait d'engager des travailleurs qui se sont organisés par le biais d'une société ou d'une entreprise individuelle ne signifie pas que vous avez évité tous les risques qui peuvent être associés aux travailleurs externes.

Les travailleurs externes faisant de plus en plus partie intégrante de la main-d'œuvre, il est important que les entreprises soient conscientes des problèmes de conformité pouvant résulter de l'engagement de ressources temporaires et qu'elles disposent d'un processus interne garantissant que tout se passe bien.

*Avertissement : les informations fournies dans cet article sont destinées à fournir des renseignements utiles sur les sujets qui y sont abordés. Elles ne sont pas destinées à être et ne doivent pas être utilisées comme des conseils juridiques, commerciaux ou financiers.

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